République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12218
Objet retiré par ses auteurs le 23.03.2023
Objet renvoyé en commission le 23.11.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12218 | 23 mars 2023 - 17h | vidéo
PL-12218 Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

PL 12218 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12218 Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)